Patrick Maire

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De: MAIRE Patrick
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000047625978(source JORF)
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: MAIRE (Patrick)
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: MAIRE Patrick
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000044514922(source JORF)
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: MAIRE (Patrick)
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000044229543(source JORF)
désignation
21 Octobre 202121/10/2021
De: MAIRE Patrick
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000042846017(source JORF)
désignation
01 Janvier 202101/01/2021
De: MAIRE (Patrick)
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000042424506(source JORF)
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: MAIRE (Patrick)
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000039194562(source JORF)
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Patrick MAIRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: MAIRE (Patrick)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000037471057(source JORF)
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Patrick MAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-01-10"
JORFTEXT000029724426(source JORF)
détachement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Patrick Mairé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
inclus
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-01-10"
president
JORFTEXT000029435207(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 201410/09/2014
De: Maire (Patrick, Bernard, Paul)
adjudant
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000028154479(source JORF)
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Maire Patrick
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2011-12-01"
IOCJ1122761S(source BOMI)
promotion
22 Août 201222/08/2012
De: MAIRE Patrick
Simon, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1222938A(source BOMJ)
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: Mairé (Patrick)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-12-01"
JORFTEXT000025446387(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 201207/03/2012
De: Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024813936(source JORF)
détachement
19 Novembre 201119/11/2011
De: Patrick Mairé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000024614260(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Mairé (Patrick)
pour représenter la division des affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000023459571(source JORF)
détachement
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick Mairé
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021162878(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Patrick Mairé
magistrat-colonel
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
6
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020213999(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Patrick Mairé
magistrat-colonel
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018983120(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrick Maire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2008-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000018838214(source JORF)
détachement
24 Mai 200824/05/2008
De: MAIRE Patrick
Objet:
sur la liste d'aptitude 2008 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
JORFTEXT000017937513(source JORF)
inscription
20 Janvier 200820/01/2008
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2007 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000793729(source JORF)
inscription
23 Janvier 200723/01/2007
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2006 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000814275(source JORF)
inscription
20 Janvier 200620/01/2006
De: Maire (Patrick)
conseiller (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Patrick Maire
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000449008(source JORF)
inscription
26 Mars 200526/03/2005
De: MAIRE (Patrick)
conseiller (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Maire (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Maire (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000602684(source JORF)
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000594598(source JORF)
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Patrick Maire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Maire (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
ecole
JORFTEXT000000213850(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000565738(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000565550(source JORF)
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000579296(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000395415(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000732696(source JORF)
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000348526(source JORF)
nomination
19 Juillet 199419/07/1994

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